Actualités administratives
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Prestations sociales
Publié le 04 mars 2024
RSA : expérimentation des 15 heures d’activité dans 29 nouveaux départements à partir de mars 2024
Le nombre de territoires où l'obtention du revenu de solidarité active (RSA) est associée à la réalisation d’au moins 15 heures d'activité hebdomadaires passe à compter du 1 mars 2024 de 18 à 47, a indiqué la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ; elle avait précédemment signalé que ce dispositif devrait être généralisé en 2025.
Propriété
Publié le 22 juin 2023
La prescription acquisitive peut bénéficier aux personnes publiques
La mairie entretient votre terrain depuis plus de 30 ans ? Elle peut acquérir votre terrain au titre de la prescription acquisitive. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 9 décembre 2022.
Impôts locaux
Publié le 10 novembre 2023
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?
Si la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1 janvier 2023, elle est maintenue sur les résidences secondaires. vous en rappelle les échéances.
Natation
Publié le 11 août 2023
« J'apprends à nager » et « aisance aquatique »: des cours gratuits pour les enfants de 4 à 12 ans
Votre enfant a entre 4 et 12 ans et ne sait pas encore nager ? Afin de lui permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour évoluer dans l'eau en toute sécurité, le ministère des Sports renouvelle les dispositifs pour les enfants de 6 à 12 ans et pour les enfants de 4 à 6 ans qui proposent des cours gratuits de natation donnés par des professionnels de la Fédération française de natation (FFN).