Actualités administratives
service-public.fr
Agirc - Arrco
Publié le 04 avril 2024
Retraites complémentaires Agirc-Arrco : fin du malus de 10 % pour tous les pensionnaires
Le malus temporaire de 10 % appliqué sur les pensions complémentaires Agirc-Arrco a pris fin le 1 avril. Cette pénalité ne s'appliquait déjà plus aux personnes en retraite depuis le 1 décembre 2023. fait le point sur le bonus/malus et vous rappelle les grandes lignes de l'accord signé à l'automne 2023 par les organismes de retraite complémentaire.
Échéances fiscales
Publié le 06 décembre 2023
Impôts : consultez le calendrier fiscal de décembre 2023
L’agenda des échéances fiscales de la fin d’année 2023 a été mis à jour sur le site internet des impôts. vous présente les différentes dates officielles à ne pas manquer concernant les particuliers.
Textes de référence
Publié le 28 février 2024
Légifrance : des nouveaux liens pour élargir l'accès au droit
Légifrance, le site officiel du droit français, vient de déployer une nouvelle version. Les dernières évolutions permettent de faciliter la recherche des usagers dans les différents textes réglementaires et de compléter leurs connaissances grâce à de nouveaux liens placés au sein des textes.
Protection périodique
Publié le 19 mars 2024
Produits de protection intime : quelles sont les recommandations d’utilisation de l’ANSES ?
À compter du 1 avril 2024, certaines informations doivent obligatoirement figurer sur l’emballage ou la notice des produits de protection intime (tampons, serviettes hygiéniques, coupes menstruelles, protège-slips…), notamment le risque de syndrome de choc toxique menstruel. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié des recommandations d’utilisation permettant de limiter ce risque.