Actualités administratives
service-public.fr
Lycéens
Publié le 26 mai 2021
Parcoursup : c'est l'ouverture de la phase d'admission !
Lycéens de Terminale, étudiants en réorientation, vous pouvez consulter les réponses à vos demandes de formations dans l'enseignement supérieur que vous avez demandées sur la plateforme Parcoursup à partir du 27 mai 2021 à 19h. Ces réponses vous parviendront au fur et à mesure jusqu'au 14 juillet 2021. Vous devez répondre à chaque proposition dans les délais indiqués qui varient entre 3 et 5 jours. Si vous ne répondez pas dans les délais, vous la perdez et elle est alors envoyée à un autre candidat. Découvrez la suite du calendrier 2021.
Mitoyenneté
Publié le 23 décembre 2020
Copropriété : la responsabilité varie selon la nature privative ou commune de l'objet du litige
Les murs de façade d'un immeuble en copropriété sont en général des parties communes : l'ensemble des copropriétaires (appelé le ) en est responsable. Cependant, le règlement de la copropriété peut définir les fenêtres comme étant des parties privatives de l'appartement qu'elles éclairent. Dans ce cas, le responsable est le propriétaire lui-même. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 10 septembre 2020.
Pratique sportive
Publié le 04 juin 2021
Sport : ce qui est possible à partir du 9 juin
À compter du 9 juin 2021, partout en France, pour le bien-être des personnes, l'activité sportive reprend plus largement. Elle sera possible entre 6h et 23h, aussi bien dans l'espace public que dans un équipement de plein air ou couvert. Les salles de sport seront ouvertes au public. Amateurs, sportifs de haut niveau, public scolaire ou prioritaire... Qui peut fréquenter les stades, salles de sport, piscines et gymnases ? Le point avec .
Demande d'HLM
Publié le 23 septembre 2020
Demande de logement social : c'est possible sur son téléphone portable !
Demander un logement social (HLM) en ligne se simplifie. Vous pouvez désormais déposer votre pièce d'identité ou un justificatif en numérique et vous n'aurez plus à fournir plusieurs fois le même document à tous les organismes pouvant vous proposer un logement. Votre demande sera transmise plus vite et son ancienneté débutera aussitôt. Le site évolue pour vous proposer une démarche simplifiée.