Actualités administratives
service-public.fr
Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 29 mars 2021
École, collège, lycée : que faire si votre enfant a des symptômes ou est un cas contact ?
Que faire si mon enfant est un cas contact ? Que se passe-t-il s'il a des symptômes évocateurs du Covid-19 ? Un enseignant doit-il s'isoler s'il a côtoyé un enfant infecté ? Quand une classe peut-elle être fermée ? Sur les recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), le ministère de l'Éducation nationale a renforcé le 27 mars 2021 le protocole sanitaire dans les établissements. Des fiches pratiques à l'attention des parents et des équipes pédagogiques avaient été publiées en septembre 2020.
Vie-publique.fr
Publié le 14 octobre 2020
Covid-19 : des règles communes dans l'UE pour faciliter la libre circulation
En réaction à la résurgence de la pandémie de Covid-19, les 27 ministres des affaires étrangères européens réunis au Luxembourg ont adopté, le 13 octobre 2020, des recommandations en faveur d'une approche commune en matière d'éventuelles restrictions des mouvements au sein de l'Union.
Allergies
Publié le 03 juin 2020
Pollens : le point sur les risques allergiques
Rhinite, conjonctivite, asthme... Dans son bulletin du vendredi 29 mai 2020, le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) note la très forte présence des pollens de graminées sur la quasi-totalité du territoire.
Achat immobilier
Publié le 06 août 2020
Le délai de rétractation court même sans lettre d'accompagnement
Pour faire courir le délai de rétractation de 10 jours ouvert à l'acheteur d'un bien immobilier, l'acte doit être notifié par courrier recommandé avec accusé de réception. L'absence d'une lettre d'accompagnement ne remet pas en cause la validité de cette notification. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 9 juillet 2020.