Actualités administratives
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Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 22 mars 2021
Que risque-t-on si l'on ne respecte pas le couvre-feu ou le confinement ?
Alors que les contrôles des forces de l'ordre se renforcent, vous vous interrogez sur les règles et les sanctions en cas de non-respect du couvre-feu ou du confinement : sortir de chez vous sans attestation précisant un motif dérogatoire par exemple. Qui peut établir une amende pour contravention ? Première infraction, nouvelle violation, 3 violations dans le mois... Quelles sont les sanctions applicables pour le non-respect de cette interdiction ? Et, en cas de contestation, quelle est la procédure ? vous explique.
Ménages aux revenus modestes
Publié le 25 mars 2021
Chèques énergie 2021 : calendrier d'envoi pour chaque département
Le calendrier d'envoi des chèques énergie pour 2021 est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique. Il prévoit un envoi automatique par courrier entre entre la fin du mois de mars 2021, et la fin du mois d'avril 2021 selon les départements et les délais d'acheminement. Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Les délais entre l'envoi des chèques énergie, et leur réception au domicile du bénéficiaire sont en général compris entre 2 à 4 jours. Les premiers à en bénéficier seront les ménages vivant par exemple dans le Pas-de-Calais, les Vosges ou encore la Gironde. Les derniers envois concerneront les départements des Alpes-Maritimes, du Tarn-et-Garonne ou encore du Vaucluse.
Couvre-feu
Publié le 31 mars 2021
Peut-on se rendre chez son notaire ou son avocat après 19 heures ?
Pour empêcher la progression de l’épidémie de Covid-19, les déplacements hors de son domicile sont particulièrement limités entre 19h et 6h sur l'ensemble du territoire. Cependant, vous avez la possibilité de vous rendre chez un professionnel du droit pour effectuer toutes les démarches et actes qui ne peuvent pas se faire à distance. Ce motif dérogatoire vient d’être ajouté à la liste des exceptions permettant de sortir de chez soi muni d'une attestation. Qui pouvez-vous consulter pendant le couvre-feu ?
Responsabilité
Publié le 07 octobre 2020
Accident dans un hypermarché : qui est responsable ?
Un magasin en libre-service n'est pas tenu d'une obligation générale de sécurité de résultat à l'égard de ses clients. Il doit mettre tous les moyens qui sont à sa disposition pour prévenir les risques d'accident mais il ne peut pas garantir le résultat, la sécurité du client. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 septembre 2020.