Mairie

Afin de recentrer les effectifs sur leurs missions premières de secours et de lutte contre les incendies, le Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours (S.D.I.S.), lors de sa séance du 4 juin 2010, a décidé que les Sapeurs-Pompiers du Corps départemental n'assureront plus, à compter du 7 juillet 2010, les opérations de destructions de nids d'hyménoptères, dès lors qu'ils ne présentent pas un caractère manifeste de danger et d'urgence.
Il faut dorénavant faire appel à une entreprise susceptible d'assurer ces destructions, dont la liste mise à jour au 16 juin est à consulter, Liste des entreprises susceptibles d'assurer la destruction des nids d'insectes nuisibles (PDF - 621 Ko - nouvelle fenêtre).

Chiens dangereux
Si vous êtes propriétaire ou détenteur des chiens ci dessous :
Chiens de 1ère catégorie = chiens d'attaque
♦ Staffordshire terrier (pit-bull)*
♦ American staffordshire terrier (pit-bull)*
♦ Mastiff ou boerbulls*
♦ Tosa*
*s'ils ne sont pas inscrits au L.O.F. (livres des Origines Françaises)
Chiens de 2ème catégorie = chiens de défense ou de garde
♦ Staffordshire terrier *
♦ American staffordshire terrier *
♦ Tosa*
♦ Rottweiler (inscrit ou non au L.O.F.)
*s'ils sont inscrits au L.O.F. (livres des Origines Françaises)

Vous avez les obligations suivantes :
(loi n°2008-582 du 20 juin 2008)
Adressez-vous à la MAIRIE de la commune de votre résidence.
(loi n°2008-582 du 20 juin 2008 et décret n°2008-897 du 4 septembre 2008)
Si votre chien n'a pas encore l'âge auquel une évaluation comportementale doit être réalisée (c'est-à-dire entre 8 et 12 mois)
Adressez-vous à la MAIRIE de la commune de votre résidence.
(loi n°2008-582 du 20 juin 2008 et décret n°2008-1158 du 10 novembre 2008)
Arrêté préfectoral fixant la liste des vétérinaires agréés (PDF - 902 Ko - nouvelle fenêtre).
(loi n°2008-582 du 20 juin 2008, arrêté du 8 avril 2008 et circulaire DGER/C 2009-2008 du 23 juin 2009)
L'attestation d'aptitude est obtenue après une journée de formation sur l'éducation et le comportement canins auprès du formateur agréé.
Arrêté préfectoral fixant la liste des formateurs agréés (PDF - 548 Ko - nouvelle fenêtre).
(loi n°2008-582 du 20 juin 2008)
Tout propriétaire ou détenteur d'un chien qui a mordu ou tout professionnel en ayant connaissance dans l'exercice de ses fonctions doit en faire la déclaration à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal.
Pour accomplir ces démarches, rendez-vous à la mairie
munis des pièces suivantes :
♦ une pièce d'identité
♦ la carte d'identification ou de tatouage du chien
♦ le certificat de naissance du chien inscrit au L.O.F., éventuellement,
♦ le certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie,
♦ la carte de vaccination antirabique du chien en cours de validité,
♦ l'attestation d'assurance garantissant votre responsabilité pour les dommages causés au tiers par votre chien,
♦ l'attestation d'aptitude à détenir votre chien,
♦ les résultats de l'évaluation comportementale du chien effectuée par le vétérinaire.

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