Actualités administratives
service-public.gouv.fr
Impôts 2026
Publié le 09 avril 2026
Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2026 sont disponibles
Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Les frais occasionnés sont déductibles soit forfaitairement, soit en justifiant les frais réels engagés. Ceux-ci dépendent de barèmes établis pour les différents types de véhicules. La brochure fiscale 2026 vient de publier les barèmes kilométriques à appliquer cette année sur votre déclaration de revenus.
Assurance chômage
Publié le 11 juin 2025
Demandeurs d'emploi : de nouvelles sanctions en cas de non-respect du contrat d'engagement
De nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1 juin 2025 concernant les sanctions applicables aux demandeurs d'emploi en cas de manquement à leur « contrat d'engagement ». Expérimentées au préalable dans 8 régions, ces règles s'appliquent désormais partout en France avec la publication du décret du 30 mai 2025.
État civil
Publié le 03 novembre 2025
Un changement de nom entraîne l’invalidité des titres d’identité
La modification de l’état civil d’une personne, qui fait suite à une procédure de changement de nom et/ou de prénom, entraîne l’invalidation de ses titres d’identité. Une campagne d’information du ministère de l’Intérieur informe les usagers. Elle s’adresse à toutes les personnes ayant effectué un changement d’état civil, qu’elles aient déjà renouvelé leurs titres d’identité ou non. vous informe.
Démographie
Publié le 04 novembre 2025
Recensement de la population : quand et où a-t-il lieu en 2026 ?
Vous serez peut-être sollicité prochainement pour participer au recensement 2026 de la population. Vous souhaitez en savoir plus ? Retrouvez les explications et le calendrier de la prochaine campagne de recensement avec .