Actualités administratives
service-public.fr
Enseignement supérieur
Publié le 11 août 2020
Bourse sur critères sociaux : des montants revalorisés pour les étudiants en 2020-2021
2 arrêtés parus au le 30 juillet 2020 fixent les montants de la bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2020-2021 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier. Cette année, la revalorisation de représente une augmentation de à selon les taux. Le barème des ressources est inchangé.
Responsabilité civile
Publié le 18 février 2021
Incendie dans la chambre d'un Éhpad : le pensionnaire n'est pas présumé responsable
Le pensionnaire âgé d'un Éhpad, qui n'est pas un locataire, n'est pas toujours responsable des dommages causés par un incendie dans sa chambre. Le contrat de séjour signé avec l'Éhpad n'est pas un contrat de bail. C'est ce que vient de rappeler la troisième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 3 décembre 2020.
Vie-publique.fr
Publié le 31 mars 2021
Médecins : stagnation des effectifs mais baisse de la densité médicale
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 26 mars 2021 un dossier sur la démographie récente et à venir des professions médicales et pharmaceutiques. Selon cette étude, le nombre de médecins généralistes va stagner jusqu'en 2030 avec, en parallèle, une diminution de la densité médicale du fait des besoins de soins d'une population française vieillissante.
Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 08 juin 2021
Entretien professionnel : un report est possible jusqu'au 30 juin 2021
Dans le contexte de crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19, les entretiens professionnels obligatoires des salariés devant se tenir entre le 1 janvier 2020 et le 30 juin 2021 peuvent être reportés par les employeurs jusqu'au 30 juin 2021. Une ordonnance prise le 2 décembre 2020 détermine des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle. La loi relative à la gestion de la sortie de crise repousse au 1 octobre 2021 la sanction prévue pour les entreprises d'au moins 50 salariés n'ayant pas respecté leurs obligations.