Actualités administratives
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Licenciement économique
Publié le 27 mai 2021
Congé de reclassement : sa durée est prolongée en cas de reconversion professionnelle
Le congé de reclassement est proposé à tout salarié d'une entreprise ou d'un établissement d'au moins 1 000 salariés menacé de licenciement pour motif économique. En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, un décret paru au le 21 mai 2021 porte la durée de ce congé à 24 mois maximum (au lieu de 12 actuellement) en cas de formation de reconversion professionnelle. Il précise également les modalités de prise en compte d'un temps partiel lié à des congés familiaux pour le calcul de l'allocation versée.
« Pass sanitaire »
Publié le 23 août 2021
Passe sanitaire : quelles sanctions si je ne respecte pas sa présentation ou son contrôle ?
Face aux risques élevés de rebond de l'épidémie de Covid-19 liés au variant Delta, le passe sanitaire est désormais exigé dans de nombreux lieux accueillant du public. Quels sont les risques à ne pas le présenter lors d'un contrôle ou bien à utiliser un passe qui n'est pas le sien ? À combien s'élèvent le montant des amendes ? vous rappelle les différentes sanctions encourues en cas de non-respect des règles.
Passoires énergétiques
Publié le 21 janvier 2021
Logement décent : évolution des critères
Le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement est fixé à 450 kWh/m à compter du 1 janvier 2023 pour la France métropolitaine. Le critère de performance énergétique (DPE) qui établit si un logement est décent a été modifié en ce sens par un décret paru au le 13 janvier 2021.
Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 17 septembre 2021
Vaccination contre le Covid-19 : quel calendrier ?
La vaccination est considérée comme un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Gratuite, elle a commencé depuis le 27 décembre 2020 en France suivant les étapes recommandées par la Haute Autorité de santé (HAS). Pourquoi se faire vacciner ? Qui est concerné ? Quel est le calendrier selon les publics ? Comment prendre rendez-vous en centre de vaccination ? Quelles sont les garanties de sécurité ? fait le point avec l'Assurance maladie et le ministère de la Santé.