Actualités administratives
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Listes électorales
Publié le 04 mai 2021
Élections départementales et régionales 2021 : qui peut voter ?
Vous aurez 18 ans au mois de juin et ne savez pas si vous aurez le droit de voter aux élections départementales, régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique ? Vous serez absent les 20 et 27 juin et vous voulez savoir comment voter quand même ? vous répond.
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Publié le 22 décembre 2021
Enfant handicapé : des parents séparés ne peuvent pas percevoir chacun la moitié de l'AEEH
Des ex-concubins ne peuvent pas percevoir chacun la moitié de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) même en cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents. Seul le parent qui perçoit les allocations familiales peut être considéré comme l'allocataire par la CAF. C'est ce que vient de considérer la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 25 novembre 2021.
Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 11 janvier 2022
Positif au Covid-19 ou cas contact : les nouvelles règles d'isolement
Compte tenu de la contagiosité du variant Omicron et de la forte augmentation des contaminations et afin d'éviter une désorganisation de la société, les durées d'isolement des personnes infectées au Covid ou cas contacts évoluent à partir du 3 janvier 2022. Les règles et les durées d'isolement ne sont pas les mêmes pour les personnes qui disposent d'un schéma vaccinal complet ou non. vous explique ces nouvelles mesures.
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Publié le 09 janvier 2019
Les copies d'examen et les annotations des examinateurs sont-elles des données personnelles ?
Dans un arrêt du 20 décembre 2017, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que les copies d'examen d'un candidat et les éventuelles annotations de l'examinateur constituent des données à caractère personnel. De ce fait, le candidat dispose d'un droit d'accès à ses réponses et aux annotations de l'examinateur.