Actualités administratives
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Vie-publique.fr
Publié le 17 février 2021
TousAntiCovid : la CNIL favorable au QR code dans les lieux recevant du public
Dans la perspective d'une réouverture des restaurants, des salles de sport ou des salles de spectacle, un décret du 12 février 2021 autorise les codes à scanner (QR code) permettant l'identification des personnes à partir de l'application TousAntiCovid. La CNIL estime que le dispositif respecte les règles de la protection des données personnelles.
Couvre-feu
Publié le 31 mars 2021
Peut-on se rendre chez son notaire ou son avocat après 19 heures ?
Pour empêcher la progression de l’épidémie de Covid-19, les déplacements hors de son domicile sont particulièrement limités entre 19h et 6h sur l'ensemble du territoire. Cependant, vous avez la possibilité de vous rendre chez un professionnel du droit pour effectuer toutes les démarches et actes qui ne peuvent pas se faire à distance. Ce motif dérogatoire vient d’être ajouté à la liste des exceptions permettant de sortir de chez soi muni d'une attestation. Qui pouvez-vous consulter pendant le couvre-feu ?
Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 24 mars 2021
Fonction publique : comment se déroulent les concours et examens en période de crise sanitaire ?
Les concours et examens de la fonction publique sont maintenus pendant cette période de couvre-feu. Mais faut-il porter le masque pendant les épreuves ? Quelle autorisation de déplacement utiliser pour se rendre sur le lieu de l'examen ? Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié ses dernières recommandations le 20 mars 2021.
Couples
Publié le 21 décembre 2020
Demande de certificat de non-Pacs : un nouveau téléservice
Vous êtes de nationalité étrangère et né à l'étranger et vous souhaitez vous pacser. Un certificat de non-pacs vous sera nécessaire pour constituer un dossier. Savez-vous que depuis le 18 décembre 2020 vous pouvez demander ce certificat attestant que vous n'êtes pas déjà pacsé grâce à un nouveau téléservice de ? Les explications.