Actualités administratives
service-public.fr
Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 04 novembre 2020
Quand un enfant de 6 ans doit-il porter le masque ?
La question : La réponse de Service-public.fr :
Fiscalité
Publié le 21 août 2020
Prélèvement de l'impôt à la source et premier emploi : quel taux est appliqué ?
Vous n'avez encore jamais fait de déclaration de revenus car vous commencez dans votre premier emploi, vous ne pourrez donc pas bénéficier d'un taux personnalisé pour le prélèvement à la source. Quel sera celui que l'administration fiscale va vous appliquer ? Pourrez-vous le modifier ? vous répond.
Épidémie Coronavirus (SARS-CoV-2)
Publié le 28 avril 2020
Covid-19 : attention aux arnaques !
Faux sites de vente de masques chirurgicaux, de gels hydroalcooliques ou de médicaments, cagnottes frauduleuses, messages bancaires trompeurs... Face à la prolifération des escroqueries profitant de la peur des Français pendant la crise du Coronavirus, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appelle à la vigilance.
Avis de contravention
Publié le 20 juillet 2020
Un conducteur ne peut pas contester un PV parce qu'il n'a pas reçu l'amende
Un conducteur ne peut pas contester un PV au motif qu'il n'a pas reçu l'amende. Il doit faire le changement d'adresse de la carte grise. C'est ce qu'à jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 17 septembre 2019.