Actualités administratives
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Élections européennes 2024
Publié le 09 avril 2024
Comment faire une demande de procuration de vote ?
Vous serez absent le 9 juin prochain ? Vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur listes électorales afin qu’il vote à votre place. vous explique.
Impôts
Publié le 28 juin 2023
Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2023 : les dates à retenir !
La déclaration d'impôt permet de vérifier que l'impôt prélevé à la source correspond à l'impôt dû. Êtes-vous concerné par un remboursement ou bien devrez-vous vous acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu auprès de l'administration fiscale ? vous informe sur les différentes situations et vous rappelle les échéances importantes.
Infraction
Publié le 05 octobre 2023
L'ivresse manifeste peut être considérée comme un délit
Si après avoir consommé de l’alcool, vous faites l’objet d’un contrôle routier, un policier ou un gendarme observant que vous êtes « manifestement ivre » au volant de votre véhicule peut constater le délit sans avoir besoin de recourir à un éthylotest ou à un éthylomètre. C’est la décision rendue par la Cour de cassation le 27 juin 2023 en refusant de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité.
Bonus vélo
Publié le 16 février 2024
Les aides à l'achat d'un vélo sont étendues jusqu'en 2027
Vélo classique, vélo à assistance électrique, vélo cargo… Tous sont éligibles au bonus vélo dont la prolongation vient d'être étendue jusqu'en 2027. Alors qu'il ne concernait jusque-là que les vélos neufs, le bonus vélo s’ouvre à présent aussi aux vélos d’occasion. fait le point sur les différentes aides disponibles pour l'achat d'un vélo électrique.