Actualités administratives
service-public.fr
Vente
Publié le 08 septembre 2020
Copropriété : le montant de l'« état daté » est désormais plafonné
À partir du 1 juin 2020, le montant de l' ne pourra pas être facturé au-delà de au propriétaire vendant son bien en copropriété (appartement, cave, parking...). C'est ce que prévoit un décret paru au le 23 février 2020 en application de la loi Alur.
Cambriolages
Publié le 08 juillet 2020
Opération tranquillité vacances : c'est le moment de s'inscrire !
Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d'anomalie.
Vie-publique.fr
Publié le 14 octobre 2020
Covid-19 : des règles communes dans l'UE pour faciliter la libre circulation
En réaction à la résurgence de la pandémie de Covid-19, les 27 ministres des affaires étrangères européens réunis au Luxembourg ont adopté, le 13 octobre 2020, des recommandations en faveur d'une approche commune en matière d'éventuelles restrictions des mouvements au sein de l'Union.
Lutte contre l'abandon des animaux
Publié le 25 mars 2021
Un soutien en faveur des animaux abandonnés ou en fin de vie
Afin d'accompagner la prise en charge des animaux en fin de vie, et pour lutter contre leur abandon, l'État a mis en place une mesure de soutien aux associations de protection animale. Cette aide a pour objectif l'attribution de subventions pour soutenir les refuges qui recueillent ces animaux, en partenariat avec les communes, à la stérilisation des chats ou chiens errants et de faciliter l'accès aux soins vétérinaires pour les personnes démunies. Qui peut en bénéficier et comment ? Le point avec