Actualités administratives
service-public.fr
Étranger né à l'étranger
Publié le 20 janvier 2025
Service-Public.fr vous propose un modèle de lettre pour demander une attestation de Pacs
Vous êtes étranger né à l'étranger et vous avez besoin d’une attestation de Pacs pour justifier de votre situation ? vous explique en détail comment procéder et vous guide pour obtenir un modèle de lettre que vous pourrez ensuite transmettre au service compétent.
Aide à la scolarité
Publié le 25 juillet 2024
Dates de versement de l'allocation de rentrée scolaire et conditions pour en bénéficier
Pour la rentrée 2024, le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) interviendra à partir du 6 août. La date diffère selon votre lieu de résidence. Versée à 3 millions de familles, cette aide permet de faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire. Conditions d'attribution, montants, dates de versement : vous informe !
Vote et tutelle
Publié le 05 juin 2024
Une personne sous mesure de protection peut-elle aller voter ?
René, 98 ans, rencontre une altération de ses facultés mentales et physiques. Il est très diminué par la maladie de Parkinson. Veuf, il vit toujours à son domicile avec des aides, mais il souhaite aller voter aux prochaines élections.
Divorce
Publié le 08 avril 2025
La prestation compensatoire doit-elle tenir compte des droits prévisibles à la retraite ?
Lors d'un divorce, une femme demande une prestation compensatoire en raison de sacrifices professionnels consentis dans la durée du mariage. Sa demande est rejetée au motif que la séparation n'a pas créé de disparité dans les conditions de vie actuelle des ex-époux.