Actualités administratives
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Obsolescence programmée
Publié le 14 janvier 2021
Indice de réparabilité : du nouveau dans la lutte contre le gaspillage
Vous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabilité des produits lorsque vous achetez un nouveau lave-linge ou une nouvelle tondeuse à gazon ? Depuis le 1 janvier 2021, le caractère réparable d'un produit fait l'objet d'un indice. Cette mesure de la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est complétée par un arrêté paru au le 30 décembre 2020 qui accorde un agrément à un éco-organisme assurant la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.
Atteinte à la vie privée
Publié le 16 juin 2020
Harcèlement : il est aussi puni en famille
L'envoi répétitif de SMS menaçants et d'appels téléphoniques malveillants à un membre de sa famille constitue une atteinte à la vie privée. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 20 mai 2020.
Cambriolages
Publié le 08 juillet 2020
Opération tranquillité vacances : c'est le moment de s'inscrire !
Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d'anomalie.
Propriétaires occupants
Publié le 28 décembre 2020
Rénovation énergétique : élargissement des bénéficiaires de MaPrimeRénov'
Afin de soutenir la rénovation énergétique des logements dans le cadre du Plan de relance annoncé le 3 septembre 2020 par le Gouvernement, le dispositif MaPrimeRénov' devient accessible à tous les propriétaires à compter du 11 janvier 2021. Il s'agit de favoriser les rénovations globales les plus efficaces et l'éradication des . Les détails avec .