Actualités administratives
service-public.fr
Urbanisme
Publié le 15 juin 2022
Taxe d'aménagement et permis de construire : plusieurs demandeurs, un payeur !
La cotitularité d'un permis de construire permet à l'administration de mettre la taxe d'aménagement à la charge d'un seul des cotitulaires. Cette issue est possible même lorsque la répartition des surfaces de plancher est connue. Il s'agit de la solution énoncée par le Conseil d’État dans sa décision du 17 mars 2022.
Vie-publique.fr
Publié le 29 juin 2022
Assemblée nationale : ouverture de la XVIe législature le 28 juin 2022
L'Assemblée nationale élue lors des élections des 12 et 19 juin 2022 se réunit pour la première fois en séance publique le mardi 28 juin 2022 à 15 heures. Cette première séance marque l'ouverture de la XVIe législature.
Vie-publique.fr
Publié le 14 octobre 2021
Covid-19 : des vaccins efficaces à 90% pour les plus de 50 ans
Deux études menées par Epi-Phare, une structure associant l'Assurance maladie (Cnam) et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), ont permis d'évaluer l'efficacité des vaccins pour prévenir les formes graves de Covid-19 : chez les personnes âgées de 50 à 74 ans et et chez les personnes âgées de 75 ans et plus.
Lutte contre la pollution de l'air
Publié le 28 avril 2022
Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 7 nouvelles villes concernées en 2021
Après Paris, le Grand Paris, Lyon et Grenoble, c'est au tour d'Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse d'instaurer des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants est limitée et la prime à la conversion peut bénéficier d'un supplément. L'instauration de sept nouvelles zones dans les métropoles ne respectant pas de manière régulière les valeurs limites de qualité de l'air a été rendue obligatoire par un décret paru le 17 septembre 2020 au . En raison de l'impact de la crise sanitaire, elles ont été mises en œuvre au cours de l'année 2021.