Actualités administratives
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Écoles et établissements scolaires
Publié le 09 août 2022
Rentrée scolaire : quelle est la liste des fournitures ?
Avec la fin des vacances et l'approche de la rentrée scolaire, qui a lieu le 1 septembre 2022, c'est le moment d'acheter les fournitures scolaires. Pour les élèves de primaire, collégiens, ou encore lycéens, le ministère de l'Éducation nationale a publié un modèle de liste de fournitures essentielles pour la rentrée 2022-2023. Le détail avec .
Ressources humaines
Publié le 09 mars 2023
Le stagiaire bénéficie également de la protection contre le harcèlement moral
Le stagiaire bénéficie de la même protection contre le harcèlement moral que le salarié. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la première chambre civile le 8 février 2023.
Tutelle et curatelle
Publié le 22 juin 2022
Renforcement d'une mesure de curatelle : une procédure strictement encadrée
Le juge des tutelles ne peut aggraver une curatelle simple en curatelle renforcée que si le certificat médical circonstancié qui accompagne obligatoirement la demande de renforcement le précise expressément. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par la première chambre civile.
Fonction Publique
Publié le 28 novembre 2022
Augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail à partir du 1er janvier 2023
Depuis le 1 septembre 2021, les agents publics des 3 Fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), ainsi que les magistrats judiciaires bénéficient d'une indemnité forfaitaire de télétravail. Le montant de l'indemnité, fixé initialement à 220 € par an, vient d'être modifié par un arrêté publié au du 27 novembre 2022. Il sera de 253,44 € par an à partir du 1 janvier 2023.