Actualités administratives
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Mobilité « douce »
Publié le 16 décembre 2022
Fonction publique : le forfait mobilités durables est étendu
Le forfait mobilités durables dans les trois versants de la Fonction publique est étendu à l’utilisation d’autres services de mobilité partagée que le covoiturage, à l'usage d'un engin de déplacement personnel motorisé et au cumul de ce forfait avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun de manière rétroactive au 1 septembre 2022. C'est ce que précisent trois décrets publiés au du 14 décembre 2022. Un arrêté porte son montant maximal à 300 euros.
Bénéficiaires du RSA et de l'ASPA
Publié le 27 avril 2022
Un accès plus facile à la complémentaire santé solidaire (C2S)
Depuis le 1 janvier 2022, la complémentaire santé solidaire (C2S) est automatiquement attribuée aux bénéficiaires du RSA sans aucune démarche à faire, sauf opposition expresse de leur part. Depuis le 1 avril 2022, la demande de la C2S pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est également simplifiée. Désormais, ils n'ont plus à remplir la déclaration de ressources. C'est ce que précise un décret publié au du 17 avril 2022.
Économie d'énergie
Publié le 05 octobre 2022
Coupure possible de la chauffe automatique des ballons d'eau chaude de 12h à 14h cet hiver
Afin de limiter les pics de consommation de mi-journée, Enedis et les fournisseurs d'électricité sont autorisés à suspendre le déclenchement automatique de la chauffe des ballons d'eau chaude de 12h à 14h, en cas de tension sur le réseau électrique. C'est ce que prévoit un arrêté publié au du 27 septembre 2022.
Participation
Publié le 14 septembre 2022
Épargne salariale : déblocage exceptionnel en 2022
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 16 août 2022 instaure un dispositif de déblocage exceptionnel de l'épargne salariale pour l'année 2022. Les salariés peuvent demander jusqu'au 31 décembre 2022 de débloquer jusqu'à 10 000 euros, exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, placés sur leur plan d'épargne salariale. vous en explique les conditions.