Actualités administratives
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Émoluments
Publié le 27 juillet 2020
Notaires : les nouveaux tarifs réglementés applicables au 1er janvier 2021
En raison de l'épidémie du Covid-19, les tarifs réglementés des notaires (appelés ) changeront à compter du 1 janvier 2021. C'est ce qu'indique un arrêté publié au du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 qui prévoyait un changement au 1 mai 2020.
Impôt sur le revenu
Publié le 03 juin 2020
Déclaration d'impôt 2020 sur les revenus 2019 : les dates limites approchent
En raison du contexte sanitaire lié au Coronavirus, des aménagements pour la déclaration des revenus en 2020 sont prévus. Modification du calendrier de dépôt, déclaration automatique, déclaration en ligne... vous explique quand et comment faire.
Scolarité
Publié le 22 décembre 2020
Vacances scolaires : le calendrier pour 2021-2022
Vacances d'hiver, vacances de printemps et d'été... Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scolaire 2021-2022, publié au le 16 décembre 2020.
Obsolescence programmée
Publié le 14 janvier 2021
Indice de réparabilité : du nouveau dans la lutte contre le gaspillage
Vous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabilité des produits lorsque vous achetez un nouveau lave-linge ou une nouvelle tondeuse à gazon ? Depuis le 1 janvier 2021, le caractère réparable d'un produit fait l'objet d'un indice. Cette mesure de la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est complétée par un arrêté paru au le 30 décembre 2020 qui accorde un agrément à un éco-organisme assurant la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.