Actualités administratives
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Familles
Publié le 27 août 2024
Un nouveau service en ligne pour demander le regroupement familial
Vous vivez en France avec un titre de séjour et vous souhaitez que votre famille vous rejoigne ? Il existe une procédure de regroupement familial, possible sous certaines conditions. L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis en place un nouveau téléservice pour réaliser vos démarches. vous explique comme ça marche.
Scolarité
Publié le 20 mars 2024
Le passeport Educfi : sensibiliser à l’éducation budgétaire et financière au collège
Dans le cadre de la Semaine de l'éducation financière, qui se déroule cette année du 18 au 23 mars, les élèves de 4 peuvent valider leur « passeport Educfi ». Cette sensibilisation des collégiens aux questions d'argent, expérimentée depuis 2019, est généralisée en 2024 auprès des 750 000 élèves de 4. vous en dit plus sur ce dispositif.
Droit à l'image dans un lieu public
Publié le 26 août 2024
Photographier une personne vivant sur un parking désaffecté constitue-t-il une violation de la vie privée ?
Dans le cadre d'une enquête de police à son encontre, M. X conteste la prise en compte de photographies ponctuelles de sa personne alors qu'il se trouve sur un campement lui servant de lieu de vie, sur un parking désaffecté. La prise de photographies sans accord préalable sur ce type de lieu constitue-t-il une violation de la vie privée ?
Créanciers
Publié le 18 janvier 2024
Saisies sur rémunérations : le barème 2024
La saisie des rémunérations ou saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé. En conséquence, le salarié ne reçoit qu'une partie de son salaire. Cette somme ne peut pas être inférieure au montant du solde bancaire insaisissable. Le décret révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations est paru au du 22 décembre 2023.