Actualités administratives
service-public.fr
Médecine libérale
Publié le 14 février 2023
Mettre fin aux certificats médicaux inutiles pour alléger les tâches administratives des médecins
Afin d'alléger les tâches administratives des médecins libéraux et leur permettre de se consacrer davantage au temps passé auprès de leurs patients, le ministre de la Santé a annoncé le 8 février 2023 la mise en œuvre de 15 nouvelles mesures au cours de l’année 2023. Parmi celles-ci, le certificat médical demandé par certains établissements comme les crèches, les écoles ou les fédérations sportives doit devenir une exception.
Parité
Publié le 07 février 2023
Index de l'égalité professionnelle : publication au plus tard le 1er mars
Depuis 2019, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet de mesurer les inégalités salariales dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Son objectif est de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Les entreprises concernées doivent calculer et publier cet index chaque année au plus tard le 1 mars. La communication de cet index comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail.
Calendrier scolaire
Publié le 09 janvier 2023
Les vacances d'hiver 2023 : les dates zone par zone
[Infographie] Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, l'Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.
Pneus hiver ou chaînes
Publié le 27 octobre 2022
Pneus hiver, chaînes : équipement obligatoire en zones montagneuses à partir du 1er novembre 2022
Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1 novembre 2022 au 31 mars 2023, dans certaines zones montagneuses. Entrée en vigueur le 1 novembre 2021, cette obligation hivernale est fixée par un décret paru au le 18 octobre 2020. Quels sont les véhicules, les équipements et les départements concernés ?
