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Actualités administratives
service-public.gouv.fr
État civil
Publié le 03 novembre 2025
Un changement de nom entraîne l’invalidité des titres d’identité
La modification de l’état civil d’une personne, qui fait suite à une procédure de changement de nom et/ou de prénom, entraîne l’invalidation de ses titres d’identité. Une campagne d’information du ministère de l’Intérieur informe les usagers. Elle s’adresse à toutes les personnes ayant effectué un changement d’état civil, qu’elles aient déjà renouvelé leurs titres d’identité ou non. vous informe.
Santé à l'étranger
Publié le 23 juillet 2025
Remboursement de soins effectués à l'étranger : comment procéder ?
Vous êtes en vacances à l'étranger, ou vous travaillez dans un pays étranger, et vous avez dû recevoir des soins. Savez-vous qu'il est possible de vous faire rembourser des soins reçus à l'étranger, ainsi que ceux de vos enfants, depuis votre compte ameli ? Vous trouverez sur le site de l'Assurance maladie les démarches à effectuer.
Barème
Publié le 02 janvier 2026
Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2026 ?
Les taux de l'intérêt légal sont utilisés pour calculer le montant des pénalités en cas de retard de paiement auprès d’un créancier. Les taux applicables pendant le premier semestre 2026 ont été fixés par un arrêté publié au du 26 décembre 2025. Ils s'appliquent à compter du 1 janvier 2026.
Garantie VISALE
Publié le 21 janvier 2026
Comment bénéficier de la caution locative gratuite d’Action logement en 2026 ?
Vous rencontrez des difficultés pour trouver un logement à louer, faute d’une caution solide ? La garantie VISALE d’Action Logement permet de remédier à cette situation ; elle assure aux bailleurs la couverture d’éventuelles dégradations et le paiement du loyer en cas d’impayés. Les modalités du dispositif ont évolué le 6 janvier.