Actualités administratives
service-public.fr
Permis de conduire
Publié le 24 mai 2024
Vous avez accès à de nouvelles informations sur le téléservice « Mes points permis »
« Mes points permis » vous permet entre autres de consulter gratuitement le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire. Il remplace le téléservice « Télépoints » depuis novembre 2023. Depuis mai 2024, vous pouvez aussi y vérifier la validité de votre permis et obtenir des informations sur les infractions que vous avez commises.
Éducation
Publié le 21 mars 2024
Groupes en fonction des besoins, redoublement, brevet : des évolutions dans l'organisation scolaire
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au le 17 mars 2024 concernant l’organisation de la scolarité des élèves d’école élémentaire, de collège et de lycée. L’un d’entre eux prévoit la mise en place, pour les collégiens, de groupes constitués en fonction des besoins de chacun pour les enseignements de français et de mathématiques.
Diagnostic de performance énergétique
Publié le 01 juillet 2024
Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m. Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes du DPE s'appliquant à ces logements. Cette mesure entre en vigueur au 1 juillet 2024. Elle a pour objectif de rendre ces différents seuils plus équitables et de faire sortir un certain nombre de petites surfaces de la catégorie des « passoires énergétiques ».
Congés
Publié le 06 mars 2024
Compte épargne-temps : des conditions d’utilisation assouplies dans la fonction publique en raison des JO
Agent de la fonction publique, vous n'utiliserez pas tous vos jours de congés en raison du surcroît d'activité lié aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ? Des dispositions temporaires assouplissent le compte épargne-temps afin de permettre aux agents d’épargner davantage de jours de congés au titre de l'année 2024.