Accueil
Actualités administratives
service-public.fr
Fiscalité
Publié le 31 juillet 2020
Vous avez des difficultés à payer vos impôts ? Des solutions existent
Baisse ou perte de revenus liée à la crise sanitaire, maladie, divorce... Les accidents de la vie peuvent vous amener à ne plus pouvoir régler votre impôt sur le revenu, votre taxe d'habitation ou votre taxe foncière à l'échéance. Savez-vous que vous pouvez demander, à titre exceptionnel, un délai ou un étalement de paiement ou même une remise gracieuse à l'administration fiscale ? vous explique comment faire.
stationnement
Publié le 10 décembre 2020
Un maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs de sa commune ?
Pendant la période des achats de Noël, il peut être tentant de garer sa voiture sur les trottoirs. Mais qui peut l'autoriser ? Les autorisations de stationnement sur les trottoirs sont de la responsabilité du maire, au titre de ses pouvoirs de police de la circulation. Il doit ainsi concilier deux choses : les droits des usagers de la voie publique d'une part, et les contraintes liées à la circulation et au stationnement des véhicules d'autre part. C'est ce qu'a rappelé le Conseil d’État dans sa décision du 8 juillet 2020.
Scolarité et handicap
Publié le 09 octobre 2020
Parents d'élèves handicapés : l'école est à votre écoute au 0 805 805 110
Vous avez des questions sur la scolarisation de votre enfant handicapé ? Vous avez besoin d'écoute et d'accompagnement dans vos démarches ? Votre enfant désire des précisions ou un soutien ? Le Ministère de l'Éducation nationale met à votre disposition tout au long de l'année la cellule nationale et les cellules locales pour vous répondre grâce à un numéro unique : le .
RSA et prime d'activité
Publié le 19 novembre 2020
Aidants familiaux : des revenus exclus du calcul du RSA
Depuis le 6 novembre 2020, certains revenus des aidants familiaux ou des personnes en situation de handicap n'entrent plus en compte dans le calcul du Revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité. Il s'agit de la prestation de compensation du handicap (PCH), du dédommagement perçu par les aidants familiaux d'une personne handicapée ou âgée, et de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA). Un décret paru au le 5 novembre 2020 précise ces dispositions.