Actualités administratives
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Travail
Publié le 28 novembre 2023
L'insolence peut-elle justifier un licenciement ?
Peut-on s’opposer à son employeur dans le cadre de la liberté d’expression sans craindre un licenciement ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 octobre 2023, s'il n'y a pas d'abus de la liberté d'expression.
IVG
Publié le 26 avril 2024
Un nouveau décret assouplit les conditions d'exercice des sages-femmes pour l’IVG instrumentale
Un décret publié au le 24 avril 2024 modifie les conditions d'exercice de l'intervention volontaire de grossesse (IVG) instrumentale par les sages-femmes. Un premier décret paru le 16 décembre 2023 élargissait leurs compétences à cette pratique, selon plusieurs conditions restrictives, assouplies par le nouveau texte.
Réglementation du travail
Publié le 05 octobre 2023
Lancement d'une campagne pour la sécurité au travail
Face au nombre important d'accidents du travail graves et mortels, le gouvernement a lancé une campagne nommée afin d’interpeller les employeurs et les salariés sur ces risques d’accidents.
Transition énergétique
Publié le 29 janvier 2024
« Coup de pouce chauffage » : une aide pour financer des travaux d'économie d'énergie
Pompe à chaleur, chaudière au fioul ou au gaz, chauffage au bois... Si vous souhaitez remplacer votre système de chauffage par une installation moins énergivore, vous pouvez bénéficier du dispositif « Coup de pouce chauffage », sans conditions de revenus.