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Actualités administratives
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Facturation
Publié le 25 juillet 2023
Fin du ticket de caisse obligatoire au 1er août 2023
La fin de l’impression automatique du ticket de caisse s'appliquera en France à partir du 1 août 2023. Ce changement se fait dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé. Il restera néanmoins possible de demander l'impression du ticket de caisse. Face à cette évolution majeure pour les commerçants et les consommateurs, de nouveaux éléments sont à prendre en compte.
Enseignement supérieur
Publié le 06 septembre 2023
Étudiants : le service pour demander à bénéficier des repas à 1 € est ouvert !
Dans les restaurants universitaires gérés par les Crous, les repas sont à 1 € pour les étudiants boursiers, mais aussi pour les non-boursiers en situation de précarité. Pour ces derniers, il est dès à présent possible de faire une demande auprès du réseau des Crous pour bénéficier de ce tarif préférentiel pendant l’année universitaire 2023-2024.
Consommation d'eau
Publié le 15 février 2023
Copropriétaires et locataires doivent être informés sur la qualité de l'eau qu'ils consomment
Vous êtes locataire ou copropriétaire et votre contrat de fourniture d'eau n'est pas individualisé ? Savez-vous que le syndic doit transmettre une facture d’eau à chaque copropriétaire. Il a également l’obligation de vous informer sur la qualité de l’eau que vous consommez. C'est ce que prévoit une ordonnance du 22 décembre 2022. vous en dit plus sur cette nouvelle obligation.
Voiture individuelle
Publié le 05 juillet 2023
Réparation d'un véhicule : des frais de gardiennage peuvent parfois vous être réclamés
Vous avez déposé votre voiture au garage pour y effectuer un devis ou pour des réparations et vous tardez à la récupérer. Attention, car des frais de gardiennage supplémentaires peuvent vous être réclamés. C’est la décision prise par la Cour de cassation dans un arrêt du 19 avril 2023.