Mairie de Saint-Cyr-les-Colons

Mairie

Les documents de la mairie de Saint-Cyr-les-Colons

Afin de faciliter vos demandes d'actes auprès de notre service d'état civil, vous pouvez maintenant effectuer ces dernières en remplissant un simple formulaire. Vous avez donc actuellement la possibilité de demander en ligne les actes de naissance, mariage ou décès.
Les copies ne seront envoyées que par courrier à l'adresse indiquée.

Retrouvez, sur le site du Service Public, tous les autres formulaires, de la demande de passeport à celle d'un permis de construire en passant par l'autorisation d'abattage d'arbre.
service-public.fr (nouvelle fenêtre).

Visualiser le dernier compte-rendu du conseil municipal. Dernier compte-rendu (PDF - nouvelle fenêtre).

Archives de la mairie de Saint-Cyr-les-Colons

Comptes rendus municipaux 2021

Compte-rendu du 29 juin 2021 (PDF - 184 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu du 27 mai 2021 (PDF - 175 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu du 8 avril 2021 (PDF - 315 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu du 3 mars 2021 (PDF - 226 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu du 14 janvier 2021 (PDF - 280 Ko - nouvelle fenêtre).

Comptes rendus municipaux 2020

Compte-rendu du 7 décembre 2020 (PDF - 162 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu du 2 novembre 2020 (PDF - 221 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu du 22 septembre 2020 (PDF - 239 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu du 10 juillet 2020 (PDF - 142 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu du 6 juillet 2020 (PDF - 209 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu du 8 juin 2020 (PDF - 302 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu du 26 mai 2020 (PDF - 260 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu du 30 janvier 2020 (PDF - 528 Ko - nouvelle fenêtre).

Comptes rendus municipaux 2019

Compte-rendu du 25 novembre 2019 (PDF - 476 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu du 22 octobre 2019 (PDF - 483 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu du 17 septembre 2019 (PDF - 452 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu du 08 juillet 2019 (PDF - 344 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu du 23 mai 2019 (PDF - 436 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu du 17 avril 2019 (PDF - 390 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu du 5 mars 2019 (PDF - 367 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu du 31 janvier 2019 (PDF - 381 Ko - nouvelle fenêtre).

Actualités administratives
service-public.fr

Assurance
Publié le 02 décembre 2020
En cas de vol, l'assureur du propriétaire d'un véhicule peut refuser de l'indemniser
Votre voiture a été volée et vous voulez savoir si vous allez être indemnisé par votre assurance ? Le vol d'un véhicule commis pendant une vente à l'aide d'une ruse est parfois exclu de la garantie. Le vendeur victime n'est pas remboursé s'il laisse par imprudence les clés à l'intérieur de sa voiture. C'est ce que vient de rappeler la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 8 octobre 2020.

Impôts locaux
Publié le 23 septembre 2020
Taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères : pas d'exonération à venir pour les garages, parkings et piscines
Les propriétaires de garages, d'emplacements de parkings et de piscines dont l'utilisation n'entraîne généralement pas d'ordures ménagères, doivent tout de même payer une contribution si la collectivité chargée de la gestion des déchets fait le choix de la voie fiscale, alors que cette contribution est nulle dans l'hypothèse d'un financement au service rendu. Est-il dès lors possible d'envisager une exonération ou un abattement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les contribuables dont la propriété n'est pas source de déchets ? C'est la question posée par un député au ministère.

Héritage
Publié le 14 avril 2021
Donation-partage, quel délai pour demander l'annulation ?
La permet de partager de son vivant tout ou partie des biens de son patrimoine entre ses héritiers présomptifs. Si vous demandez la nullité de cette donation-partage, vous avez 5 ans pour agir en justice à compter de la date de l'acte notarié. Le point de départ de ce délai peut être reporté si l'une des parties a une connaissance tardive d'un fait qui lui a été dissimulé. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020.

Scolarité
Publié le 14 septembre 2021
Évaluations scolaires nationales de la rentrée 2021 : mieux accompagner les besoins des élèves
Les évaluations nationales en français et en mathématiques pour les élèves entrant en classe de CP, CE1, 6, seconde et CAP ont débuté le 13 septembre 2021. Elles permettent d'identifier les acquis et les besoins des élèves, afin de leur proposer dès le début de l'année scolaire un accompagnement personnalisé adapté et de remédier à leurs difficultés éventuelles.