Actualités administratives
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Entretien individuel
Publié le 05 décembre 2025
Évaluation professionnelle : quels sont les critères interdits ?
Un syndicat attaque un employeur en justice en raison de son dispositif d’évaluation, appelé « procédure d’entretien de développement individuel », qui comporte des éléments de la personnalité des salariés. Quels sont les critères autorisés lors d’une évaluation professionnelle ?
Production d’électricité
Publié le 25 septembre 2025
Changement de TVA pour les panneaux photovoltaïques
Un nouveau taux de TVA à 5,5 % s’applique à partir du 1 octobre 2025 sur la livraison et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques résidentiels, à condition de respecter certains critères techniques et environnementaux.
Loi anti-gaspillage
Publié le 08 avril 2025
L'indice de durabilité désormais affiché sur les lave-linge
Depuis le 8 avril, un indice de durabilité est affiché sur les lave-linge. Cet indice remplace progressivement l'indice de réparabilité sur certains produits électriques et électroniques. Destiné à favoriser l'économie circulaire, il intègre des critères plus complets comme la robustesse ou la fiabilité du produit.
Rénovation énergétique
Publié le 24 juin 2025
Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de travaux d'amélioration énergétique au sein de votre logement. Il s’agit d’un prêt sans intérêts. Avec ce dispositif, vous pouvez notamment financer la part de travaux qui reste à votre charge après la prise en compte du montant de MaPrimeRénov'. Les modalités de l’éco-PTZ évoluent à compter du 1 juillet 2025.