Actualités administratives
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Séparation
Publié le 11 septembre 2024
Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur domicile pour s’établir à une autre adresse. Isabelle ne s’oppose pas à son départ. L’achat de la maison dans laquelle elles vivent est financé par un crédit solidaire pour lequel il reste de nombreuses échéances à régler. Isabelle aimerait savoir si sa partenaire de PACS a le droit de partir et de la laisser seule et si, une fois partie, elle continuera de régler les échéances du crédit et les dépenses liées à ce logement.
Emploi et handicap
Publié le 29 octobre 2024
DuoDay 2024 : une immersion professionnelle pour les personnes en situation de handicap
La 7 édition nationale du DuoDay est prévue le 21 novembre 2024 dans le cadre de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 18 au 24 novembre 2024. L'occasion de former de nouveaux duos entre professionnels et personnes en situation de handicap, tout au long d'une journée d'immersion. La plateforme pour vous inscrire est ouverte !
Jeux olympiques et paralympiques
Publié le 02 mai 2024
JO 2024 : anticipez vos déplacements !
Quels impacts vont avoir les Jeux olympiques et paralympiques sur mes déplacements et mon quotidien ? Comment les anticiper ? Pour la « plus grande opération de transports jamais réalisée en France », le ministère des Transports met à disposition des usagers le site anticiperlesjeux.gouv ; il présente des informations complètes et pratiques et propose des conseils pour s'organiser.
Location
Publié le 28 mars 2024
Des éléments postérieurs permettent de vérifier le caractère réel et sérieux du congé pour reprise
À l’approche des Jeux olympiques, Léa, locataire, a reçu un congé pour reprise de son propriétaire. Elle doute du caractère réel et sérieux de la reprise du bien, n’ayant obtenu aucun justificatif. En cas de saisine du juge, le congé pour reprise serait-il valide ?