Actualités administratives
service-public.fr
Protection du consommateur
Publié le 14 septembre 2023
Application de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne
La résiliation en ligne des contrats d'assurance pouvant être conclus par voie électronique est réalisable en 3 clics depuis le 1 juin 2023. Cette nouveauté vise à favoriser la concurrence et à faciliter les résiliations de contrats d’assurance. Elle s’applique pour les contrats à venir mais également pour les contrats en cours à cette date.
Vie-publique.fr
Publié le 07 novembre 2022
Dérives sectaires : une hausse sans précédent en 2021
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) analyse le phénomène sectaire, coordonne l’action des pouvoirs publics contre ses dérives et informe le public sur les dangers auxquels il est exposé. Elle révèle que la France fait face à une croissance inédite des agissements à caractère sectaire.
Barème
Publié le 30 juin 2023
Le nouveau taux d'intérêt légal applicable au second semestre 2023
Les taux de l'intérêt légal applicables au second semestre 2023 ont été fixés par un arrêté publié au du 30 juin 2023. Ils s'appliquent à compter du 1 juillet.
Soldes 2023
Publié le 05 juillet 2023
Les soldes d'été sont prolongés
Suite à une annonce de la ministre déléguée au Commerce, les soldes d'été sont prolongés jusqu'au 1 août inclus.