Actualités administratives
service-public.fr
Prêt immobilier
Publié le 09 septembre 2020
Crédit et cancer : un droit à l'oubli élargi pour les jeunes
Dans certains cas, il n'est plus obligatoire de déclarer un cancer lors de la demande d'un prêt. Depuis le 1 septembre 2020, aucune information médicale sur un cancer ne pourra être demandée par le banquier ou l'assureur 5 ans après la fin des traitements pour un cancer diagnostiqué avant l'âge de 21 ans. Auparavant, ce droit à l'oubli après un délai de 5 ans était limité aux personnes ayant eu un cancer avant leurs 18 ans.
Collégiens
Publié le 26 octobre 2020
Stage de 3e en entreprise : facultatif pour l'année scolaire 2020-2021
Le stage d'observation d'une semaine en entreprise qui doit se dérouler durant l'année de 3 est cette année rendu exceptionnellement facultatif en raison de la crise sanitaire et de la situation économique qui en découle. Il reste cependant très souhaitable. En l'absence de stage, des formations sur le monde du travail seront proposés aux collégiens.
Vie-publique.fr
Publié le 15 septembre 2021
Loi Climat et Résilience du 22 août 2021
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l'État, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de d'ici 2030, dans un esprit de justice sociale.
Assurance
Publié le 30 septembre 2021
Perdre le contrôle de son véhicule peut priver de toute indemnisation en cas d'accident
Un conducteur doit adapter sa vitesse en fonction de l'état de la chaussée et des difficultés de circulation (verglas, fortes pluies, travaux, mauvais état de la route...). Perdre le contrôle de son véhicule révèle un défaut de maîtrise au volant. Cette faute peut priver de toute indemnisation en cas d'accident. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 1 avril 2021.