Actualités administratives
service-public.fr
Économie d'énergie
Publié le 18 octobre 2022
Publicités lumineuses interdites entre 1h et 6h du matin partout en France
À partir du 7 octobre 2022, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin dans toutes les villes de France à l'exception de celles installées dans les aéroports, gares, stations de métro ou de bus. Un décret publié au du 6 octobre 2022 harmonise les règles d'extinction nocturne des publicités lumineuses sur tout le territoire et modifie également les sanctions encourues en cas de non-respect de ces règles.
Vie-publique.fr
Publié le 26 juillet 2022
Eau potable : dans quelle région de France est-elle la plus chère ?
Dans son dernier rapport, l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement montre une légère hausse du coût de l'eau potable au 1 janvier 2021, ainsi qu'une grande disparité des prix selon les régions. Les pertes dues aux fuites sur les réseaux restent stables et représentent près d'un milliard de mètres cubes à l'échelle nationale.
Banque
Publié le 13 juin 2022
Droit au compte bancaire : la procédure est simplifiée
Depuis le 13 juin 2022, les personnes qui ont demandé l'ouverture d'un compte bancaire et qui n'ont pas obtenu de réponse dans les 15 jours suivant leur démarche peuvent se tourner immédiatement vers la Banque de France. Celle-ci désignera d'office une banque proche de leur domicile. Cette procédure est ouverte à toute personne résidant en France ou dans un État membre de l'Union européenne, à tout Français résidant à l'étranger et également aux demandeurs interdits bancaires, ainsi qu'aux sociétés et associations.
Vaccination
Publié le 27 avril 2022
Les infirmiers et les sages-femmes peuvent vacciner sans ordonnance préalable
Depuis le 24 avril 2022, les infirmiers peuvent administrer 15 vaccins aux personnes de plus de 16 ans sans prescription médicale préalable. Les sages-femmes peuvent également prescrire et administrer ces mêmes vaccins aux femmes enceintes, aux nouveau-nés et aux personnes de leur entourage. Les pharmaciens sont habilités à injecter tous les vaccins concernés aux plus de 16 ans mais sur présentation d'une ordonnance. Deux décrets et quatre arrêtés publiés au du 23 avril 2022 précisent l'extension des compétences vaccinales.