Actualités administratives
service-public.fr
Chasse
Publié le 03 février 2021
Un chasseur doit ouvrir le coffre de son véhicule aux inspecteurs de l'environnement
Les inspecteurs de l'environnement affectés à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), devenu l'Office français de la biodiversité, peuvent, sans l'accord de son occupant, se faire ouvrir le coffre d'un véhicule qui n'est pas à usage professionnel et qui ne constitue pas un domicile. C'est ce que vient de rappeler la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 5 janvier 2021.
« Pass sanitaire »
Publié le 18 novembre 2021
Passe sanitaire : quelles sanctions si je ne respecte pas sa présentation ou son contrôle ?
Face aux risques élevés de rebond de l'épidémie de Covid-19 liés au variant Delta, le passe sanitaire est désormais exigé dans de nombreux lieux accueillant du public. Quels sont les risques à ne pas le présenter lors d'un contrôle ou bien à utiliser un passe qui n'est pas le sien ? À combien s'élèvent le montant des amendes ? vous rappelle les différentes sanctions encourues en cas de non-respect des règles.
Zoom
Publié le 06 juillet 2021
Jeunes : comment bénéficier de transports moins chers ?
Carte Avantage Jeune, TGVmax, Forfait étudiant, Carte imagineR, Ticket Jeunes, Carte scolaire, abonnement... vous explique, région par région et selon votre situation, comment profiter des offres tarifaires destinées aux élèves, étudiants ou apprentis pour les déplacements quotidiens en train.
Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 26 janvier 2021
Comment bien utiliser son masque de protection ?
Quand porter son masque ? Comment le mettre en place pour une protection maximale ? Quand et comment en changer ? Qu'en faire une fois enlevé ? Les réponses en vidéo avec le ministère des Solidarités et de la Santé et Santé publique France.