Actualités administratives
service-public.fr
Lutte contre le gaspillage
Publié le 15 décembre 2021
Destruction des invendus non alimentaires interdite dès le 1er janvier 2022
À partir du 1 janvier 2022, les invendus non alimentaires ne pourront plus être détruits par incinération. Les produits électriques et électroniques, les piles, les cartouches d'encre, les vêtements et chaussures, les meubles, les produits d'hygiène et de puériculture, les livres et les fournitures scolaires sont notamment concernés par l'application de cette disposition prévue par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Véhicules propres
Publié le 28 avril 2022
La prime à la conversion élargie aux vélos électriques, le bonus écologique aux vélos cargo
Vous souhaitez adopter le vélo électrique comme moyen de transport ? Vous pouvez désormais financer en partie son achat en mettant votre ancienne voiture diesel ou essence à la casse. La prime à la conversion jusque-là réservée à l'achat d'une voiture électrique, d'une camionnette, d'un scooter ou d'une moto électrique est élargie aux vélos à assistance électrique (VAE) depuis le 26 juillet 2021. Par ailleurs, le bonus vélo est étendu aux vélos . Prévues dans le projet de la loi , ces dispositions sont détaillées dans un décret paru au le 25 juillet 2021.
Impôts
Publié le 08 septembre 2021
Taxe foncière 2021 : dates de réception de l'avis et de paiement ?
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les avis de taxe foncières sont disponibles selon votre situation, depuis le 30 août jusqu'au 20 septembre 2021. Vous avez jusqu'au 15 ou jusqu'au 20 octobre 2021 selon le moyen de paiement pour le faire. Des précisions avec .
Repères
Publié le 23 décembre 2021
Ce qui change en décembre 2021
Coup de pouce exceptionnel du chèque énergie, dose de rappel obligatoire pour garder son passe sanitaire, dose de rappel pour tous les adultes, nouvelles règles d'indemnisation de l'assurance chômage, nouveau protocole sanitaire en entreprise et pour faire du sport, augmentation du plafond des chèques-cadeaux d'entreprises... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative de décembre 2021.