Actualités administratives
service-public.fr
Élections départementales et régionales
Publié le 09 juin 2021
Erreur d'inscription sur les listes électorales, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'au jour de l'élection
La question :
Assurance Maladie
Publié le 16 juin 2021
La demande de pension d'invalidité peut se faire en ligne
Depuis le 15 juin 2021, avec le nouveau téléservice mis en place par l'Assurance Maladie, il est possible de faire sa demande de pension d'invalidité entièrement en ligne depuis son compte Ameli. Il n'est donc plus nécessaire d'envoyer de formulaire papier ou de se déplacer. Ce téléservice est ouvert à tous les assurés, salariés ou indépendants. vous explique comment faire.
Données personnelles
Publié le 03 mai 2021
Sites en ligne : les numéros de carte bancaire ne peuvent être conservés qu'avec le consentement du client
De façon générale, les sociétés de commerce en ligne doivent avoir recueilli le consentement du client pour conserver son numéro de carte bancaire en vue de ses achats ultérieurs. C'est ce que vient de confirmer le Conseil d' État, suivant la position de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), dans son arrêt du 10 décembre 2020.
Voyages en avion
Publié le 28 juin 2021
La liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe
L'Union européenne (UE) a actualisé le 2 juin 2021 la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'UE. À ce jour, 96 compagnies aériennes sont interdites de vol dans l'UE car elles ne respectent pas les normes internationales de sécurité.