Actualités administratives
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Aide à la scolarité
Publié le 25 juillet 2024
Dates de versement de l'allocation de rentrée scolaire et conditions pour en bénéficier
Pour la rentrée 2024, le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) interviendra à partir du 6 août. La date diffère selon votre lieu de résidence. Versée à 3 millions de familles, cette aide permet de faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire. Conditions d'attribution, montants, dates de versement : vous informe !
Droit de propriété
Publié le 07 novembre 2023
Peut-on acquérir par l'usage en empiétant sur le terrain de son voisin ?
Vous êtes propriétaire d’un terrain et votre voisin utilise une partie de votre bien pour y garer sa voiture. Attention, car si vous le laissez dépasser ses limites de parcelle sans rien dire, il pourrait au bout de 30 ans revendiquer en justice la propriété de la partie du terrain occupé. Et ce, malgré un bornage réalisé entre vous. C’est la décision que vient de rendre la Cour de cassation dans un arrêt du 7 septembre 2023.
Droits des propriétaires
Publié le 18 octobre 2023
Quelles protections pour les propriétaires victimes de squatteurs ou de loyers impayés ?
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a créé de nouveaux délits, notamment envers les locataires en situation d’impayé de loyers qui restent dans leur logement après une décision d’expulsion définitive. vous rappelle les principales dispositions.
République
Publié le 02 juillet 2024
Depuis quand le 14 juillet est-il le jour de la fête nationale ?
C'est depuis 1880 et la III République que le 14 juillet est devenu le jour de la fête nationale en référence au 14 juillet 1789 (prise de la Bastille) et au 14 juillet 1790 (Fête de la Fédération).