Agenda
Agenda des manifestations et fêtes
Toutes les manifestations sont annulées jusqu'à nouvel ordre, Pour juguler la pandémie.
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Actualités administratives
service-public.fr
Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 22 décembre 2020
Face à l'épidémie, les règles funéraires évoluent
Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière, délai d'inhumation ou de crémation, cérémonies funéraires... Les règles ont évolué depuis le début de l'épidémie. Le droit funéraire est adapté jusqu'à un mois après la date de fin de l'état d'urgence pour tenir compte de la pandémie. Un décret paru au le 12 décembre 2020 précise les dernières dispositions.
Épidémie de coronavirus (Covid-19)
Publié le 25 mai 2020
Des jours de congés imposés dans la fonction publique
Comme dans le secteur privé, des jours de RTT (réduction du temps de travail) et de congés annuels peuvent être imposés aux fonctionnaires en télétravail ou en ASA (autorisation spéciale d'absence). C'est ce que prévoit une ordonnance parue le 15 avril 2020. Fonctionnaire, agent contractuel relevant de la fonction publique d’État, hospitalière ou territoriale, qui est concerné ? Et quelles sont les mesures selon les différentes situations ?
Accident
Publié le 07 mai 2020
La responsabilité d'un propriétaire de véhicule peut être engagée dans un accident de la circulation pour une fuite d'huile ?
Dans cette affaire, un tracteur avait perdu de l'huile alors qu'il se déplaçait sur la route. Ceci provoqua le dérapage d'un véhicule arrivant derrière lui et la mort de son conducteur. Ses proches demandent la réparation de leur préjudice d'affection. Les premiers juges condamnent le propriétaire et le conducteur du tracteur à réparer les conséquences de l'accident dans lequel il était impliqué.
Cimetières
Publié le 23 janvier 2020
Urnes : quelles règles d'inhumation ?
Alors que le code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les critères d'inhumation des cercueils, quels sont les critères d'inhumation des urnes contenant les cendres des défunts ? C'est la question posée par un sénateur au ministère.