Actualités administratives
service-public.fr
Casier judiciaire
Publié le 31 janvier 2024
Comment m’assurer que mon casier ne contient aucune condamnation ?
Hadrien veut passer un concours de la fonction publique. Pour pouvoir être admis, le bulletin n°2 de son casier judiciaire doit être vierge. Il se souvient avoir commis quelques « petites bêtises » lorsqu’il était tout juste majeur. Hadrien s’inquiète de savoir si ces condamnations apparaissent encore sur son bulletin n°2 et nous demande comment s’en assurer.
Vote
Publié le 05 juin 2024
Élections européennes 2024 : tout ce qu'il faut savoir !
Les élections européennes se tiendront entre le 8 et le 9 juin 2024, selon votre lieu de résidence. Inscription sur les listes électorales, vote par procuration, carte électorale... Retrouvez l’ensemble des informations pratiques sur les élections européennes 2024.
Pratique médicale
Publié le 10 juin 2024
Une ordonnance bientôt obligatoire pour les produits à base d’acide hyaluronique
Certaines personnes souhaitant réduire leurs rides et cernes, ou gonfler leurs lèvres, ont recours à des injections d'acide hyaluronique. Cette pratique sera prochainement davantage encadrée. À partir du 1 juillet 2024, vous ne pourrez obtenir des dispositifs médicaux ou des produits injectables contenant de l’acide hyaluronique que sur prescription médicale, en raison des risques graves qu'ils présentent pour la santé.
Ressources humaines
Publié le 25 août 2023
La faute justifiant la rupture anticipée d'un CDD doit avoir été commise durant l'exécution de ce contrat
La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est possible en présence d’une faute grave, à condition qu’elle ait été commise lors de l’exécution de ce contrat. La faute commise lors de précédents CDD ne peut pas justifier une rupture anticipée du contrat en cours. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 15 mars 2023.