Agenda
Agenda des manifestations et fêtes à venir
Actualités administratives
service-public.gouv.fr
Garde d’enfants
Publié le 12 novembre 2025
Le complément de libre choix du mode de garde désormais versé aux deux parents
Depuis la rentrée 2025, plusieurs dispositions permettent d’adapter le complément de libre choix du mode de garde (CMG) aux besoins des familles. Depuis le 1 décembre 2025, en cas de séparation et de garde alternée, les 2 parents pourront bénéficier de cette aide.
Paiement des dettes
Publié le 18 septembre 2025
Une épouse peut-elle être condamnée à régler une dette personnelle de son conjoint ?
Un créancier assigne l’épouse de son débiteur pour qu’elle rembourse la dette née d’un détournement de fonds commis par son mari. Doit-elle être condamnée à payer à titre personnel ?
Protection de la petite enfance
Publié le 11 juillet 2025
L’exposition aux écrans désormais interdite dans les lieux d’accueil des jeunes enfants
Un arrêté publié dans le du 2 juillet 2025 a modifié la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant. Il est désormais interdit d’exposer les enfants de moins de 3 ans aux écrans, notamment dans les crèches, les haltes-garderies ou les lieux d’accueil proposés par les assistants maternels.
Dette locative
Publié le 06 mars 2026
Loyers impayés et aides au logement : les règles vont évoluer
Les seuils de déclenchement d’une situation d’impayé de loyers vont évoluer en janvier 2027. Lorsqu’ils sont atteints, ces seuils permettent notamment à un propriétaire de percevoir directement l’aide personnelle au logement dont bénéficie son locataire. vous explique.