Actualités administratives
service-public.gouv.fr
Production d’électricité
Publié le 25 septembre 2025
Changement de TVA pour les panneaux photovoltaïques
Un nouveau taux de TVA à 5,5 % s’applique à partir du 1 octobre 2025 sur la livraison et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques résidentiels, à condition de respecter certains critères techniques et environnementaux.
Parentalité
Publié le 09 janvier 2026
Des autorisations d’absence pour les salariés engagés dans une procédure d’adoption
Les salariés ayant un projet d’adoption disposent désormais d’un droit de s’absenter, pour se présenter aux entretiens nécessaires à l’obtention de l’agrément requis pour adopter dans certaines situations. Ces absences n’entraînent aucune baisse de la rémunération.
Santé
Publié le 28 août 2025
Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoire
Un nouveau formulaire papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) est disponible. Obligatoire le 1 septembre, ce formulaire plus sécurisé vise à lutter contre les fraudes.
Aide à l’accès aux droits
Publié le 15 janvier 2026
Les coordonnées des centres communaux d’action sociale désormais disponibles dans l’annuaire Service Public
Au sein des centres communaux d’action sociale (CCAS), vous pouvez bénéficier d’un accompagnement pour votre demande d’aides sociales (aides pour les personnes âgées, pour les personnes en grande précarité, pour les personnes en situation de handicap, etc.). Dans les communes de plus de 1 500 habitants, un CCAS est obligatoirement présent. Vous pouvez désormais retrouver au sein de l’annuaire de les coordonnées de votre CCAS.