Actualités administratives
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Protocole sanitaire
Publié le 14 mai 2021
Quelles sont les conditions sanitaires de réouverture des commerces ?
Depuis le 19 mai 2021, tous les commerces sont ouverts. Un protocole sanitaire renforcé s'applique. Les magasins et centres commerciaux ne peuvent pas accueillir plus d'un client pour 8m de surface de vente. Cette jauge est ramenée à 4m à compter du 9 juin 2021 pour être complètement levée le 30 juin 2021. Jauge, sens de circulation, file d'attente... le détail des conditions de réouverture des magasins avec .
Zoom
Publié le 29 octobre 2020
Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions
Comment signaler des propos racistes tenus sur internet ? Comment porter plainte si j'en suis victime ? rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi et vous explique comment saisir la justice.
Chômeurs
Publié le 03 juin 2021
Les stagiaires de la formation professionnelle mieux rémunérés
À compter du 1 mai 2021, la rémunération des chômeurs non indemnisés qui sont en formation professionnelle augmente, avec des différences selon les tranches d'âge. Par ailleurs, certains jeunes stagiaires entre 16 et 29 ans effectuant un stage d'insertion ou d'orientation bénéficient de la protection sociale et de la rémunération comme s'ils effectuaient un stage agréé. Ceux qui habitent loin de leur domicile peuvent obtenir une prise en charge de leurs frais de déplacement pour leur permettre de rentrer chez eux périodiquement.
Avis de contravention
Publié le 20 juillet 2020
Un conducteur ne peut pas contester un PV parce qu'il n'a pas reçu l'amende
Un conducteur ne peut pas contester un PV au motif qu'il n'a pas reçu l'amende. Il doit faire le changement d'adresse de la carte grise. C'est ce qu'à jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 17 septembre 2019.