Actualités administratives
service-public.fr
Copropriété
Publié le 18 mai 2021
Un propriétaire peut faire résilier le bail de son voisin
Dans une copropriété, un propriétaire peut obtenir en justice la rupture du contrat de bail de son voisin locataire si son bailleur n'exige pas lui-même le respect de la réglementation de l'immeuble. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 8 avril 2021.
Fonction publique
Publié le 14 juin 2021
Une prime de revalorisation temporaire pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant dans certains établissements sociaux et médico-sociaux
Les infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, manipulateurs-radio, secrétaires médicaux... relevant de la fonction publique hospitalière verront leur rémunération augmenter du mois de juin à décembre 2021, à la suite du versement d'une prime de revalorisation de par mois. Un décret et un arrêté parus au le 10 juin 2021 prévoient temporairement cette prime au même montant que le complément de traitement indiciaire (CTI) instauré en septembre 2020 pour d'autres personnels et dans l'attente d'un prochain texte. Le point avec .
Élections départementales et régionales 2021
Publié le 31 mai 2021
Procurations : comment voter les 20 et 27 juin prochains ?
Vous êtes absent le jour des élections départementales, régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique les 20 et 27 juin 2021 ? Vous voulez faire une procuration pour qu'un électeur vote à votre place ? vous explique comment faire.
Vie-publique.fr
Publié le 04 mars 2021
Téléphonie mobile et itinérance : la Commission européenne propose de prolonger la gratuité
Un règlement européen de 2012 permet de voyager dans les pays de l'UE sans payer de frais supplémentaires de téléphone mobile. Ce dispositif est en place jusqu'au 30 juin 2022. La Commission européenne a donc proposé, le 24 février 2021, un nouveau règlement afin de prolonger de dix ans la suppression de ces frais d'itinérance.
