Mairie de Saint-Cyr-les-Colons

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Actualités administratives
service-public.fr

Papiers numériques
Publié le 27 mars 2024
Avec France Identité, générez des justificatifs d’identité à usage unique
Ouverture d’un compte en banque, constitution d’un dossier de location… de nombreuses démarches peuvent nécessiter de justifier de votre identité. Depuis votre téléphone, l’application France Identité vous permet de créer des justificatifs d’identité à usage unique en quelques clics !

Construction de maison individuelle
Publié le 21 mars 2024
Le constructeur doit-il supporter le coût des ouvrages conditionnant le permis de construire d’une maison ?
Fabrice obtient un permis de construire pour sa future maison mais à condition d’installer une clôture végétalisée. Une fois sa maison terminée, il demande au constructeur de prendre la clôture à sa charge. Celui-ci refuse sous prétexte que la clôture n’est pas mentionnée dans le contrat.

Bonus vélo
Publié le 16 février 2024
Les aides à l'achat d'un vélo sont étendues jusqu'en 2027
Vélo classique, vélo à assistance électrique, vélo cargo… Tous sont éligibles au bonus vélo dont la prolongation vient d'être étendue jusqu'en 2027. Alors qu'il ne concernait jusque-là que les vélos neufs, le bonus vélo s’ouvre à présent aussi aux vélos d’occasion. fait le point sur les différentes aides disponibles pour l'achat d'un vélo électrique.

Protection face aux écrans
Publié le 11 juillet 2024
Contrôle parental : de nouvelles obligations pour les fabricants de matériels connectés
À partir du 13 juillet 2024, tous les appareils connectés à internet commercialisés en France doivent pouvoir proposer une fonctionnalité de contrôle parental. Cette nouvelle disposition fait suite à la loi Studer votée en mars 2022 afin de protéger les mineurs de l'exposition aux écrans.