Actualités administratives
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Lutte contre l'épidémie de Covid-19
Publié le 19 janvier 2021
L'attestation de déplacement dérogatoire : un document possible parmi d'autres
Beaucoup de Français se sont munis de l'attestation de déplacement dérogatoire proposée par le ministère de l'Intérieur lors des deux confinements en 2020. Pour autant, la nécessité d'un déplacement pouvait être justifiée autrement, et pas exclusivement par le biais de cette attestation. C'est ce qu'a souligné le Conseil d'État dans sa décision du 22 décembre 2020.
Logement social
Publié le 17 février 2020
Un travailleur handicapé peut bénéficier d'un transfert de bail HLM
Un travailleur handicapé peut bénéficier d'un transfert de bail HLM au décès du titulaire de ce bail. Il bénéficie du régime du transfert du bail en faveur des personnes présentant un handicap. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 12 décembre 2019.
Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 01 octobre 2020
Appel à volontaires pour tester des vaccins contre le Covid-19
À partir de jeudi 1 octobre, les personnes qui souhaitent aider la recherche et qui sont prêts à tester l'un des projets de vaccin sont invitées à s'inscrire sur la plate-forme internet . Cet appel à volontaires est lancée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) qui a besoin de recruter 25 000 volontaires.
Solidarité familiale
Publié le 02 octobre 2020
Le congé de proche aidant est désormais indemnisé
Parent en perte d'autonomie, conjoint malade, enfant en situation de handicap... Depuis le 30 septembre 2020, le congé qui permet à un salarié résident en France d'arrêter son activité professionnelle pour accompagner un membre de sa famille est indemnisé. Un décret paru au le 2 octobre 2020 précise ses modalités.