Actualités administratives
service-public.fr
Rénovation de logement
Publié le 06 janvier 2025
Financer des travaux de rénovation énergétique avec le prêt avance mutation ne portant pas intérêt
Un arrêté du 23 décembre 2024 modifie les plafonds de ressources applicables au prêt avance mutation ne portant pas intérêt. Aussi appelé PAR +, ou prêt avance rénovation, ce prêt a été mis en place par la loi de finances 2024. Il est destiné à financer des travaux de rénovation énergétique dans sa résidence principale.
Élections 2024
Publié le 18 mars 2024
Les dates des élections européennes
Les élections européennes se tiendront entre le 8 et le 9 juin 2024, selon votre lieu de résidence. À l’issue de ces élections, 81 députés seront élus en France. vous informe.
Ressources humaines
Publié le 27 mai 2024
Le licenciement pour faute grave n’inclut pas obligatoirement une mise à pied immédiate du salarié
La procédure de licenciement pour faute grave n’oblige pas l’employeur à procéder à une mise à pied immédiate. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 2 mai 2024.
Participation des salariés
Publié le 17 janvier 2025
Partage de la valeur : êtes-vous concerné par la nouvelle obligation mise en place dans certaines entreprises ?
À partir de 2025, les employeurs de 11 salariés à 49 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur s’ils ont réalisé un bénéfice net d'au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant 3 années consécutives.