Actualités administratives
service-public.fr
Pass Culture
Publié le 29 septembre 2022
Le pass Culture pour les jeunes de 15 à 17 ans
Vous avez entre 15 et 17 ans ? Vous êtes ressortissant d'un État européen ? Vous êtes scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat ? Depuis le 10 janvier 2022, vous pouvez bénéficier de l'extension du pass Culture. Cette nouvelle version du dispositif comprend une part individuelle, comme cela était déjà le cas, mais aussi une part collective qui est allouée directement aux établissements scolaires.
Zoom
Publié le 20 juin 2022
Une aide à la mobilité pour l'étudiant en Master 1
Vous êtes étudiant boursier, vous venez d'obtenir votre licence et souhaitez vous inscrire en Master 1 dans une autre région académique que la vôtre. Vous pouvez dans ce cas bénéficier de l'aide à la mobilité. vous informe sur ce dispositif.
Vie-publique.fr
Publié le 15 décembre 2021
TousAntiCovid : l'avis de la Cnil sur les recommandations sanitaires personnalisées
Le 2 décembre 2021, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a donné son avis sur un projet de décret concernant de nouvelles évolutions de l'application TousAntiCovid. Ces évolutions doivent permettre d'utiliser des données contenues dans le passe sanitaire lorsqu'il est enregistré sur l'application TousAntiCovid.
Droit à l'oubli
Publié le 01 juin 2022
Accès plus facile à un prêt immobilier pour les anciens malades du cancer
Cinq ans après leur guérison, les anciens malades du cancer et de l'hépatite C pourront obtenir un crédit immobilier dans les mêmes conditions que tous les emprunteurs. Cette disposition sera étendue à d'autres maladies chroniques. C'est ce que prévoit la loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur. La loi supprime aussi le questionnaire médical pour les emprunts de moins de 200 000 €. Elle instaure également la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur.